PRÉAMBULE
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des toutes personnes inscrites à une action de formation organisée par ICARE SAS. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Article 1 : Personnes concernéesLe présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites (dite stagiaire) à une action de formation organisée par ICARE SAS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est disponible sur le Site Internet de l'organisme de formation www.institut-icare.com. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ICARE SAS et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2 : Périmètre d’applicationSont concernées par le présent règlement, tout stagiaire inscrit sur une session de formation organisée par ICARE SAS qu’elle soit dispensée :
- Sur un site extérieur tel qu'un hôtel, un organisme de formation partenaire, un prestataire de salles … ;
- En entreprise ;
- En formation à distance.
SECTION 2 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 3 : Principes générauxLa prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par la direction ou le représentant de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le représentant de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux d'accueil de la formation est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux d'accueil de la formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses à des boissons non alcoolisées.
Article 6 : Interdiction de fumer ou de vapoterConformément au décret n° 2006-1386 et de l’article L 3511-7-1 du Code de la santé publique, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans les locaux d'accueil de la formation.
Article 7 : AccidentLe stagiaire victime d’un accident -survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail- avertit ou demande à un témoin d’avertir immédiatement un représentant de l’organisme de formation.
Un représentant de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente après avoir préalablement averti un représentant de l’entreprise de la victime.
Suivant le lieu de réalisation de la formation, il est nécessaire de se conformer au règlement de la structure d’accueil. Généralement, les repas sont pris en commun. Les stagiaires ne souhaitant pas participer au déjeuner commun doivent informer un représentant le plus rapidement. Pour les stagiaires prenant leur repas en dehors du cadre de la formation, ICARE SAS dégage toute responsabilité pour quelque raison que ce soit.
SECTION 3 : MESURES DE PRÉVENTION DANS LE CADRE D’UNE ÉPIDÉMIE
On entend par « épidémie » toute apparition et propagation d’une maladie infectieuse contagieuse telle que la grippe (A, H1N1 …), la COVID-19, la gastroentérite.
Article 9 : Rappel des mesures d’hygiène de baseTout stagiaire devra appliquer les mesures d’hygiène suivantes :
- Se laver les mains fréquemment (avant le repas, après un passage aux toilettes …) avec de l’eau, du savon et utiliser du gel hydroalcoolique ;
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et à jeter dans une poubelle munie d’un sac plastique.
En cas d’écoulement nasal et/ou de toux, il est vivement conseillé de porter un masque, d’utiliser impérativement des mouchoirs en papier à usage unique, se désinfecter les mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se faire dépister dès l’apparition de symptômes de la COVID-19.
Si le stagiaire est cas contact ou positif, il devra avertir le formateur ou le représentant de l’organisme de formation et appliquer les règles d’isolement en vigueur à cette date.
SECTION 4 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 11 : Assiduité du stagiaire en formation
Article 11.1 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 11.2 : Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme et s’en justifier. En cas d'abandon, ils doivent compléter un formulaire de décharge de l'organisme. Quelle que soit la raison de l'absence, la responsabilité de l’organisme n’est pas engagée sur ces périodes d’absence.
L’organisme de formation informe immédiatement la structure de rattachement du salarié concerné de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R 6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 11.3 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. En fin de formation, l’organisme de formation peut être amené à délivrer une attestation de présence à chaque stagiaire.
Article 12 : Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse de la direction ou du représentant de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 13 : Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de bon déroulement des formations. Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter la formation et d’emporter un objet, quel qu’il soit sans autorisation écrite.
Article 14 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie de matériel.
Article 15 : Enregistrement et photographie
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il est également interdit de photographier toute personne à son insu.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Vol ou dégradation de biens
En cas de vol ou dégradation d’un bien sur le lieu de formation, l’organisme de formation s’autorise à effectuer les démarches auprès des instances compétentes. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de biens personnels, de toute nature, déposés par le stagiaire dans les lieux de formation.
SECTION 5 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 18 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation ; Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise à :
- L’employeur ou l’administration du stagiaire si la formation se réalise sur commande de l’instance employeur ou administration
- Et/ou le financeur du stage.
Article 19 : Garanties disciplinaires
Article 19.1 : Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé, au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure décrite ci-après ait été respectée.
Article 19.2 : Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Il est, de même indiqué au stagiaire, la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 19.3 : Entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, qu’elle soit stagiaire ou salariée de l’organisme de formation. Le directeur ou le représentant de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 19.4 : Notification
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise en mains propres contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Mis à jour le 9 octobre 2023